CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION



1. Objet

    Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de l’outil de partage de fichiers « KI-OUI » disponible à l’adresse https://ki-oui.com/ et https://ki-oui.ythepaut.com/ ci-après désigné « Service ».

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du Service, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses Services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».


    L’accès au Service vaut acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que de toute autre disposition légale en vigueur.

    L’Utilisateur, s’engage à relire fréquemment et attentivement les présentes conditions générales d’utilisation, ces dernières pouvant subir des modifications, l’Éditeur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur ces conditions sans préavis.



2. Conditions d'accès et d'utilisation du Web

2.1 Accès gratuit au Web et utilisation de celui-ci

    L’utilisation du Service est gratuit pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certaines fonctionnalités fournies par le Service sont soumis au paiement d’un certain prix conformément aux conditions générales de vente.


2.2 Enregistrement des Utilisateurs

    En général, les fonctionnalités du Service ne nécessitent pas l'abonnement préalable ni l'enregistrement des Utilisateurs. Même dans ce cas, l’Éditeur subordonne l’utilisation de certaines fonctionnalités à la précédente complémentation de l’enregistrement Utilisateur correspondant. Cette inscription sera effectuée de la manière expressément indiquée dans la section de Service elle-même.


2.3 Exactitude des informations

    Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription au Service. Il incombera à l'Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies au Service. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et des dommages causés à l’Éditeur ou à des tiers.


2.4 Mineurs

    Pour l'utilisation des Services, les mineurs doivent toujours obtenir l'accord préalable des parents, des tuteurs ou des représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès correspond à ceux, c’est pourquoi, s’ils accèdent à un contenu qui ne convient pas sur Internet, des mécanismes devront être établis dans leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, s'ils ne sont pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs ont accès.


2.5 Obligation d'utiliser correctement le site Web

    L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes conditions d’utilisation, ainsi qu'à la morale et aux bonnes pratiques. À cette fin, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du matériel ou de documents informatiques, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur l’équipement informatique de l’Éditeur.
En particulier, et à titre indicatif, mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, logiciels et en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur;
(b) inciter ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux actions de l'ordre public;
(c) inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge…etc.
(d) est contraire au droit à l'honneur, à la vie privée, personnelle ou familiale ou à l'image des personnes;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité de l’Éditeur du Service ou de tiers;
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.



3. Exclusion de garanties et de responsabilité

   

• L’Éditeur du Service décline toute responsabilité découlant des informations ainsi que des fichiers partagés ou publiées sur le site Web.

   

• Ce site Internet a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant l'accès au site impossible.

   

• L’Éditeur n'accorde aucune garantie et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un manque de disponibilité, de maintenance et du fonctionnement efficace du site Internet ou de ses fonctionnalités et contenus.

   

• L’Éditeur n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation illégale ou inappropriée de ce site.



4. Cookies

    Le Service peut utiliser des cookies pour s’acquitter de certaines fonctions jugées essentielles pour le bon fonctionnement et la bonne visualisation du site Web. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'Utilisateur.

    Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre politique d’utilisation des cookies.



5. Liens, stockage et partage

    En utilisant le site Web, vous pouvez être redirigé vers un contenu tiers. A cet effet, nous ne pouvons pas contrôler les contenus introduits par des tiers, l’Éditeur n'assume aucune responsabilité pour ces contenus ni pour le contenu partagé par l’Utilisateur lui-même et reconnaît expressément qu’il ne possède d’aucun contrôle ni moyen de savoir ce que l'Utilisateur partage sur le site Web. En tout état de cause, l’Éditeur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l'ordre public, au retrait immédiat de la nouvelle adresse sur ces sites Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

    L’Éditeur n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple, mais sans limitation, dans les forums, les chats, les générateurs de blog, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur est mis à la disposition de tous les Utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou l’ordre public et moral. Dans le cas où l'Utilisateur estime qu'un contenu pourrait être sujet à cette classification, il est alors invité à en informer immédiatement l’Éditeur via le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil du site Web du Service, ou par e-mail à contact@ythepaut.com.



6. Protection des données personnelles

    L’Éditeur est profondément attaché au respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le respect total des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données (loi RGPD : n° 2016-679) et la réglementation française pour la protection des données à caractère personnel. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.



7. Propriété intellectuelle et industrielle

    Le site Web, y compris mais non limité à la programmation, l'édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et / ou graphiques sont soumis sous la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règlements de la dite Licence.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent le respect des conditions imposées par la Licence. Toute utilisation sans respect de la Licence sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

    Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs et susceptibles d'apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait survenir à leur sujet. L’Éditeur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas la mention ou la présence sur l’une ou l’ensemble des pages du site Web du Service, de l’existence de droits ou de la responsabilité de l’Éditeur à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation relatifs à ces droits ou à une partie de celles-ci.

    Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez le faire via le courrier électronique précité.



8. Loi applicable et juridiction

    En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de France sont seuls compétents pour régler le contentieux.

    Pour la résolution des litiges ou des problèmes liés au site Web du Service ou aux activités qui y sont développées, la législation française en vigueur, à laquelle les parties se soumettent expressément, est compétente pour le règlement de tous les conflits dérivés ou connexes.




MENTIONS LÉGALES



Éditeur du site Internet « ki-oui.com » et « ki-oui.ythepaut.com » :

    Equipe KI-OUI : THEODET Romain, CARMAGNAC Christophe, CHARDONNET Lucas et THEPAUT Yohann.

Hebergeur :

    Les sites Internet « ythepaut.com », « ythepaut.fr » et « ki-oui.com » sont hébergés par la société OVHcloud.

    OVH

    2 rue Kellermann

    59100 Roubaix

Directeur de publication :

    Equipe KI-OUI : THEODET Romain, CARMAGNAC Christophe, CHARDONNET Lucas et THEPAUT Yohann.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



1. Introduction générale et définitions de termes


    La présente politique de confidentialité a pour objet de réglementer l'utilisation du site Web https://ki-oui.com/ (et https://ki-oui.ythepaut.com/), ci-après désigné Service, propriété de M. THEODET Romain, M. CARMAGNAC Christophe, M. CHARDONNET Lucas et M. THEPAUT Yohann, ci-après désigné « l’Éditeur ».

    Le Service est une plateforme électronique dédiée au partage des fichiers qui s'efforce de fournir à ses Utilisateurs une solution complète et conviviale pour la gestion et le partage du contenu numérique en ligne.

    L’Éditeur du Service exerce son activité conformément aux lois françaises en vigueur et au règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)


Membre : Toute personne, physique ou morale visitant le site Web objet de la présente politique de confidentialité, et possédant un compte Utilisateur sur le site Web.
Prestations et Fonctionnalités : L’ensemble des Prestations et Fonctionnalités que le Service met à la disposition de ses Membres.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site Web, notamment les fichiers sous toute forme (textes, images, vidéos…)
Informations des Membres : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par le Service pour la gestion des comptes, la gestion de la relation Membre et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Tout internaute utilisant le site Web du Service
IP (Internet Protocol) : Ensemble de règles régissant la transmission de données via le réseau.
Informations personnelles : Les Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)



2. Les Informations collectées

    Via le site Web du Service, nous collectons et traitons des Informations identifiables qui peuvent être utilisées pour vous identifier, telles que votre pseudonyme, votre adresse électronique et votre adresse IP. En règle générale, nous traiterons les données personnelles exclusivement comme décrit dans cette politique de confidentialité. Cependant, nous nous réservons le droit d'effectuer des traitements supplémentaires dans la mesure permise ou requise par la loi ou en complément de toute enquête judiciaire ou pénale sollicitée par la réglementation française et celle de l’Union Européenne comme décrit dans le RGPD : n° 2016-679.



3. Traitement des Informations personnelles

    Les Fonctionnalités offertes par notre Service peuvent nécessiter ou non un certain type d'enregistrement. Certaines Fonctionnalités vous demanderont de nous fournir vos données personnelles. Dans ces situations, si vous choisissez de ne pas nous fournir les données personnelles demandées, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines sections du site Web et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à vos requêtes. Toutes les données personnelles collectées via ce site Web seront incluses dans une base de données appartenant à l’Éditeur, afin de vous fournir et/ou vous facturer les produits ou Fonctionnalités que vous avez demandés. Dans tous les cas, l'utilisation de vos données à d'autres fins sera communiquée avant de procéder à leur traitement.



4. Finalités d’utilisation des Informations collectées

    Le Service utilise les Informations collectées pour améliorer nos Prestations et Fonctionnalités

    Nous sommes fortement engagés à respecter la confidentialité de vos Informations en utilisant les systèmes les plus avancés et les mettant à jour en permanence pour nous assurer qu'il n'y a pas d'accès non autorisé à vos Informations.

    L’Éditeur ne communique aucune Information personnelle ou non personnelle à aucun tiers.



5. Droits de protection des données des Utilisateurs

    L'Utilisateur s’engage et reconnaît que les données personnelles fournies au Service sont véridiques et exactes, étant responsable de la communication de tout changement les concernant.

    Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition :

    Pour exercer vos droits, vous êtes invités à vous connecter sur votre espace personnel section « compte », ou à nous contacter via notre adresse e-mail contact@ythepaut.com. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) vous garantit les droits suivants :
   • Droit de demander l'accès à vos données personnelles.
   • Droit de demander la rectification (si elles sont incorrectes) ou la suppression.
   • Droit de demander la limitation de leur traitement, dans ce cas, vos données personnelles ne seront retenus par le Service que pour établir ou se défendre contre les réclamations.
   • Droit de s’opposer au traitement des Informations personnelles : dans ce cas le Service arrêtera de traiter vos données de la manière que vous indiquez, sauf pour des raisons légitimes impératives ou si l’exercice ou la défense des réclamations existantes doivent continuer à être traitées.
   • Droit de retrait du consentement : si vous avez accordé votre consentement à une fin spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.



6. Contrôle de vos Informations personnelles

    Nous nous engageons pour la sécurité des données de nos Utilisateurs. Lorsque nous vous demandons de renseigner les champs d'Informations personnelles avec lesquels vous pouvez être identifié, nous le faisons en veillant à ce qu'ils ne soient utilisés que conformément aux conditions de ce document. Cependant, cette politique de confidentialité peut changer au fil du temps ou être mise à jour. Pour cette raison nous vous recommandons de passer en revue cette page en permanence afin de vérifier que vous acceptez les éventuelles modifications.




POLITIQUE DES COOKIES



Conformément aux exigences RGPD et à la réglementation française régissant l'utilisation de cookies dans le cadre de la fourniture de services électroniques, nous vous informons des cookies utilisés sur le Service et l’ensemble des raisons de leur utilisation. Nous vous informons également qu'en naviguant sur le site Web, vous consentez à leur utilisation.



1. Définition et contexte

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur lors de l'accès à certaines pages Web. Les cookies permettent à une page Web notamment de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la manière dont ils utilisent leur équipement. Les cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur ou appareil. Ils ne fournissent pas de références permettant de connaître leurs données personnelles.


Cookies concernés par la réglementation et cookies exclus
Selon la directive de l'UE, les cookies qui nécessitent un consentement explicite de l'utilisateur sont des cookies d'analyse, de publicité et d'affiliation, à l'exception de ceux de nature technique et de ceux nécessaires au fonctionnement du site Web ou à la fourniture de services.



2. Type et finalité d'utilisation des cookies

Types de cookies
a) Selon l'entité qui les gère, il existe des cookies propres au Service (ceux qui sont envoyés à l'équipement de l'utilisateur à partir d'un serveur ou d'un domaine géré par l'éditeur lui-même et à partir duquel le service demandé par l'utilisateur est fourni) et des cookies tiers (ceux qui sont envoyés à l'équipement terminal de l'utilisateur à partir d'un ordinateur ou d'un domaine qui n'est pas géré par l'éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues à l'aide de cookies).

b) En fonction de la durée de leur activité, il existe des sessions (conçues pour collecter et stocker des données lorsque l'utilisateur accède à une page Web et qui expirent à la fermeture du navigateur de l'utilisateur) et des données persistantes (dans lesquelles les données sont stockées dans le terminal et peuvent être consultées et traitées au cours de la session).

c) Le service KI-OUI utilise les cookies suivants :
   • Cookies techniques : ils permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site Web et d’utiliser les différentes options ou services existants, comme l’identification de la session, l’accès à certaines parties restreintes, l’authentification de l’utilisateur, achat d'un service ou le partage du contenu via les réseaux sociaux.
   • Cookies de personnalisation : ils permettent à l'utilisateur d'accéder au service avec des fonctionnalités prédéfinies, telles que la langue, le type de navigateur, le theme, etc.
Le Service n'utilise ni cookies publicitaires, ni cookies d'analyse, ni cookies sociaux.


Finalité d'utilisation des cookies
Les cookies utilisés par le Service sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace. En aucun cas, ces cookies ne fournissent des données personnelles et ne sont pas utilisés pour les collecter.



3. Cookies et fonctionnement du site web

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